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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VERDANNET
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BIOVALT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIOVALT
VERDANNET, SAS

Numéro de dépôt :
4363124
Date de dépôt :
22/05/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
BIOVALT de VERDANNET

Présentation de la marque BIOVALT

Déposée le 22 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VERDANNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BIOVALT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VERDANNET domicilié(e) 28 Avenue du Parmelan - 74000 - ANNECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 796 480 283 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VERDANNET, SAS domicilié(e) 28 Avenue du PARMELAN, BP 254 - 74007 - ANNECY Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 18 31 40

VERDANNET a également déposé les autres marques suivantes : PROVALT


VERDANNET, SAS - 28 Avenue du Parmelan - 74000 - ANNECY - France - SIREN 796480283


VERDANNET, SAS - 28 Avenue du PARMELAN, BP 254 - 74007 - ANNECY Cedex - France


Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Inscription le 14 septembre 2018 - Rejet total n°733626 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-14

– huiles industrielles et graisses industrielles.

– cuir, peaux d'animaux.

– produits de l'agriculture et de l'aquaculture.

– production d'energie, traitement des déchets (transformation), tri de déchets et de matières premières de récupération.